Conditions générales d’utilisation du site zalitravex.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre site. Elles régissent l’accès, la navigation et l’utilisation des services proposés sur zalitravex.sbs.
Dernière mise à jour le 24 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant au site zalitravex.sbs, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions clés
Pour une compréhension claire, certains termes sont ici explicités :
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse zalitravex.sbs et ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, accédant ou utilisant les services proposés sur zalitravex.sbs.
« Contenu » fait référence à tout texte, image, ressource et information diffusés sur le site.
« Service » désigne les fonctionnalités mises à disposition sur le site.
Utilisation des services
Les services sont accessibles conformément à la législation française et aux présentes conditions. Leur utilisation doit respecter la finalité du site et l’ordre public.
Eligibilité
Le site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de conclure un contrat, conformément à la loi française.
L’accès est interdit aux mineurs.
Vos obligations essentielles
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Usages interdits
Sont strictement prohibés les comportements suivants :
Propriété intellectuelle du site
L’intégralité du contenu (textes, graphismes, logos…) appartient à zalitravex.sbs ou à ses partenaires et est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenu transmis par l’utilisateur
Vous restez propriétaire des contenus transmis, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la loi ou aux droits des tiers.
Droits sur les contenus transmis
En publiant sur le site, vous octroyez à zalitravex.sbs le droit d’exploiter ces contenus pour la gestion et la promotion du site, dans le respect de la loi.
Confidentialité et données personnelles
Vos données sont traitées conformément aux lois françaises et à notre politique de confidentialité, consultable sur la page dédiée. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité des informations transmises.
Voir la politiqueAvertissement général
L’utilisateur est invité à consulter attentivement toutes les informations proposées sur le site avant de prendre toute décision.
Clause de responsabilité
zalitravex.sbs ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite des informations du site. Aucune garantie n’est fournie concernant les contenus publiés.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de zalitravex.sbs est limitée aux dommages directs et prouvés, à l’exclusion des dommages indirects ou immatériels.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser zalitravex.sbs en cas de préjudice subi à la suite d’une violation de ces conditions.
Résolution des différends
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Le recours à un médiateur agréé pourra être proposé si aucun accord n’est trouvé en phase amiable.
Le choix du médiateur se fait d’un commun accord entre les parties.
Règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement de l’UE, une plateforme de résolution des litiges en ligne existe.
Consulter la plateforme de l’UEDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable ou nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et zalitravex.sbs concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités en cas de litige.
Résiliation
En cas de manquement aux conditions, zalitravex.sbs se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du contrevenant.
Modifications
zalitravex.sbs peut modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur en sera informé et devra les accepter pour poursuivre l’utilisation du site.
Nous contacter à tout moment
Pour toute question relative aux conditions ci-dessus ou à l’utilisation du site, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@zalitravex.sbs
Téléphone: +33 (0)8 30-96-14-77
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 24 décembre 2025.
Version: 1.0